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Nos Conditions Générales de Vente

Nous sommes joignables via le formulaire de contact du site www.bijouxigork.com et par téléphone (prix d’un appel local) : du lundi au dimanche de 10h30 à 12h30 et de 15h à 19h au 03 21 05 74 74. Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de Bijoux Igor K. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Bijoux Igor K. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Bijoux Igor K pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.bijouxigork.com par des clients. Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise..
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet www.bijouxigork.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Bijoux Igor K sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bijoux Igor k se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
 
ARTICLE 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
 
ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bijoux Igor K au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Bijoux Igor K.
 
ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bijoux Igor K s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’acheteur pourra à tout moment demander à exercer ce droit : 

1) Soit en adressant au vendeur un courrier postal à l’adresse suivante : Bijoux Igor K – 17, Avenue du Verger – 62520 Le Touquet

2) Soit en contactant le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site www.bijouxigork.com
 
ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le site ne vend pas de produits , défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Chaque produit proposé sur le site www.bijouxigork.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Bijoux Igor K ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Bijooux Igor K. Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Toutefois, Bijoux Igor K s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en nous contactant par téléphone.
 
ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITE

Les produits présentés par www.bijouxigork.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Ils sont produits uniquement en quantité très limité par notre atelier. Ainsi il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention
« ajouter au panier » soit affiché sur le site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par notre atelier. L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expéditions peuvent varier de quelques jours - si le produit est en stock - à 3-4 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.
Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel de nos produits.
 Bijoux Igor K effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
 
ARTICLE 6 : LE PRIX

Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant
la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la
commande du client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versée ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
ARTICLE 7 : LA COMMANDE

Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la
commande par le client dans les condition ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du client des Conditions Générales de Vente ou le « clic de validation de commande », dans les conditions mises en place par le site www.bijouxigork.com ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la
capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatiques du site www.bijouxigork.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements,
relatifs notamment l’adresse de livraison, qu’il fournit à www.bijouxigork.com Le site www.bijouxigork.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. La vente ne sera conclue qu’àcompter de la confirmation de la commande par
www.bijouxigork.com. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Bijoux Igor K confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le Client peut à tout moment contacter Bijoux Igor K afin d’être informé du suivi de sa commande.
  Expéditions commandes spéciales :
Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à nous contacter afin de connaître la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis ou d’être informé des délais d’expéditions. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
 
ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

Le site www.bijouxigork.com propose un paiement en espèce, par virement ou par chèque. Dans tous ces cas, il est préférable de nous contacter. Le client garantit à Bijoux Igor K qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande.
Paiement par virement : Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bijoux Igor K n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. Bijoux Igor K se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Paiement par espèces : en Euros, Pour un montant inférieur à 1000 euros, en valeur déclarée.
Paiement par carte à la boutique Du Touquet. Bijoux Igor K se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d’administration.
 
ARTICLE 9 : LA LIVRAISON

La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client par l’une des options de transports suivantes : La Poste. Elle sera effectuée en Valeur Déclarée. Le colis contient les produits commande
et la facture. Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Bijoux Igor K s’engage à préparer toute commande reçue
dans les 10 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Bijoux Igor K sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bijoux Igor K ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des
taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
  En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Bijoux Igor K par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans
les huit (8) jours suivant la réception Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Bijoux Igor K sera, en tout état de cause, dégagé de son
obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de
livraison …) Retrait en boutique : uniquement à la boutique Igor K 17 avenue du Verger, 62520 Le Touquet
 
ARTICLE 10: PROBLÈME DE LIVRAISON DÛ AU TRANSPORTEUR

Le Service de valeur déclarée par la poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous
appelant par téléphone ou en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.bijouxigork.com Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé au terme du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un
produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
 
ARTICLE 11: ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de Bijoux Igor K le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bijoux Igor K de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Bijoux Igor K par e-mail, devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Bijoux Igor K (accessoires compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en valeur déclarée au prix d’achat, à l’adresse suivante: Boutique Igor K – 17, avenue du Verger-62520 Le Touquet. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par Bijoux Igor K (sur
justificatifs et dans la limite du coût de la valeur déclarée).
 
 ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Bijoux Igor K par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à : Igor K – 17, Avenue du Verger - 62520 Le Touquet. Bijoux Igor K impose au Client d’effectuer le retour de ses produits en valeur déclarée assurée pour la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux
risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un
échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Bijoux Igor K fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée).
 
ARTICLE 13 : GARANTIES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantit de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code la consommation. En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose
d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour sollicité la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
 
ARTICLE 14 : INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Bijoux Igor K s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.bijouxigork.com
 
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.bijouxigork.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du dirigeant de Bijoux Igor K est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.